Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?
Créée le 17 juin 1789, l'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Ces similitudes ne doivent pas masquer les différences qui existent entre le Sénat et l’Assemblée nationale. La Constitution leur confère des rôles spécifiques.
Tandis que le Sénat représente les collectivités territoriales de la République, l’Assemblée nationale est composée de 577 députés qui représentent la Nation. Ils sont élus par les citoyens pour un mandat de cinq ans. Siégeant au palais Bourbon à Paris, l’Assemblée nationale peut proposer, amender et adopter des lois. En cas de désaccords entre les deux assemblées dans le cadre de l’élaboration de la loi, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot en raison de sa légitimité conférée par le suffrage universel direct.
Les actualités à l’Assemblée nationale
Accord franco-suisse
14 septembre 2022
Unanimité de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-suisse...
Transfrontalier – apprentissage dans un pays transfrontalier
26 août 2022
Dès l’automne, nos jeunes apprentis pourront effectuer une partie de leur formation...
Paquet pouvoir d’achat
4 août 2022
Depuis les élections de juin dernier, les députés de la majorité se mobilisent pour répondre concrètement aux difficultés...
Bientôt un accord pérenne pour les télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers
30 juillet 2022
Le 30 juillet dernier, l’application flexible des règles européennes d’assujettissement...
Des avancées majeures pour le quotidien de nos concitoyens
19 juillet 2022
Le 30 juin 2022 dernier, au terme de six mois de travail, la France a passé le relais de la Présidence de l’UE à la République Tchèque.
Ce qui fonctionne dans les régions frontalières, fonctionne partout en Europe !
18 juillet 2022
Le 14 juillet, nous célébrions la fête nationale française – et ce des deux côtés du Rhin.
Bilan de la PFUE pour les territoires transfrontaliers/ Question à Laurence Boone
12 juillet 2022
Une question d’étape pour préparer sereinement les défis écologiques et numériques de nos territoires !