Bientôt un accord pérenne en matière de sécurité sociale pour les télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers 

Le 30 juillet dernier, l'application flexible des règles européennes d'assujettissement dans le domaine de la sécurité sociale pour les télétravailleurs frontaliers et transfrontaliers a été exceptionnellement prorogée jusqu'au 31 décembre 2022. 

transfrontalier

Quelle que soit la part d'activité exercée dans le pays de résidence, la compétence en matière de couverture et de cotisations sociales pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers reste donc inchangée au cours de cette période transitoire. 

En tant que ministre de l'Insertion, je me suis battue pour promouvoir le travail transfrontalier, notamment pour les plus jeunes. Je reste mobilisée pour approfondir les relations avec nos voisins suisses et allemands et serai attentive à ce qu'un accord pérenne soit trouvé ces prochains mois au niveau européen, afin que la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale puisse, dans le futur, tenir compte de ce phénomène.