Audition de Thierry BRETON, Commissaire européen chargé du Marché intérieur sur la souveraineté industrielle européenne

Le 1er juin 2023, j’ai participé à l’audition conjointe de Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur, par la Commission des Affaires Économiques et la Commission des Affaires Européennes sur la souveraineté industrielle européenne.


Cette audition a été l’occasion de questionner le Commissaire sur l’inclusion du nucléaire dans la nouvelle proposition de réglementation de la Commission européenne, dite Net Zero Industry Act, visant à développer la production européenne de technologies propres stratégiques.


Bien qu’évoqué dans le texte, le nucléaire n’y est pas mentionné comme « technologie stratégique ». Cela est notamment du aux divisions sur le sujet du nucléaire au sein des États-Membre. En effet, seuls 8 Membres y sont favorables dont la France.


Or, l’énergie nucléaire est la première source d’électricité de l’Union européenne. C’est également l’une des rares énergies bas carbone disponibles à la demande, et qui dispose d’un potentiel de croissance significatif. C’est pourquoi il est important que le nucléaire soit explicitement mentionné dans la liste des technologies « stratégiques ».


La réponse de Thierry Breton a été sans ambiguïté : le Commissaire poursuivra le travail de fond du texte afin de s’assurer que le nucléaire soit considéré comme une ressource stratégique.

Thierry BRETON Commissaire européen

En outre, elle entend également accroitre la coopération avec les acteurs locaux, tels que les maires et les collectivités territoriales, afin de mieux répondre aux problématiques spécifiques de chaque région. Cela passe notamment par la réouverture de sous-préfectures dans les zones rurales et périurbaines. Enfin, cette nouvelle loi renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pour prévenir et réprimer les infractions. C’est à ce titre par exemple que les amendes forfaitaires délictuelles sont étendues à de nouveaux délits.


Ces mesures représentent un message fort de l’Etat contre la délinquance et renouvellent son engagement pour la sécurité de nos concitoyens.