Un pas décisif vers une collectivité d’Alsace unique

Ce 24 février 2026, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire à l’ordre du jour ma proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial et à créer une collectivité à statut particulier d’Alsace.

Ce texte sera examiné en hémicycle le 7 avril.

Cosignée par près de 90 députés issus de 6 groupes parlementaires, ce texte transpartisan propose concrètement de doter la Collectivité européenne d’Alsace des compétences d’une région et d’un département.

Les objectifs de ce texte sont clairs : efficacité de l’action publique, proximité avec les Alsaciennes et les Alsaciens et reconnaissance des spécificités historiques, linguistiques et culturelles de l’Alsace.

L’adoption de cette proposition de loi le 7 avril à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, constituerait une décision historique : elle ferait de l’Alsace un modèle de simplification de l’organisation administrative dont d’autres collectivités pourraient s’inspirer.

Objectifs : renforcer l’efficacité de l’action publique, réaliser des économies budgétaires importantes, simplifier l’organisation administrative et rétablir une proximité attendue par les Alsaciennes et les Alsaciens.

Je tiens à remercier tout particulièrement Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République, pour son soutien indéfectible dans ce combat, ainsi que mes collègues députés alsaciens cosignataires du texte : Olivier Becht, Françoise Buffet, Bruno Fuchs, Patrick Hetzel, Didier Lemaire, Hubert Ott, Raphaël Schellenberger, Charles Sitzenstuhl et Vincent Thiébaut.

D’ici le 7 avril, vous pouvez compter sur mon engagement et ma pleine mobilisation afin de permettre l’adoption de ce texte si important pour l’Alsace