J'ai interrogé Sébastien LECORNU, Ministre des Armées, sur la situation des orphelins des incorporés de force.

La question : Mme Brigitte Klinkert attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des orphelins des incorporés de force.

On estime aujourd'hui que 100 000 Alsaciens et 30 000 Mosellans ont été incorporés de force dans l'armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale, après la publication des décrets Wagner et Bürckel : 40 000 d'entre eux ont perdu la vie ou été déclarés disparus.

À ce jour, deux textes indemnisent certains pupilles de la Nation : le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.

Ces deux décrets excluent de facto les autres orphelins de guerre d'un droit à réparation, parmi lesquels ceux dont les parents, incorporés dans la Wehrmacht ou dans la Waffen SS, sont mort ou disparus sur le front russe et à qui l'État français a pourtant accordé la mention « Mort pour la France ». Cette différence de traitement n'est pas justifiée.

Il est nécessaire de proposer une égalité de traitement entre orphelins de conditions différentes, notamment pour les orphelins des incorporés de force, fortement impactés par cette situation injuste.

Aussi, elle lui demande s'il va prendre en considération cette situation afin qu'une solution qui permette une véritable égalité de reconnaissance entre tous les orphelins soit enfin trouvée.