L’examen du budget 2024 (projet de loi de finance) à l’Assemblée nationale a lieu en ce moment. J’ai déposé plusieurs amendements à la partie « Mémoire » de ce budget afin de renforcer le soutien aux pupilles de la Nation et aux incorporés de force d’Alsace et de Moselle.

Quintupler le soutien aux Pupilles de la Nation

Le statut de pupille de la Nation a été institué par une loi de 1917 pour accompagner les orphelins issus de la Grande Guerre. Ce statut est fondé sur l'expression de la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts par suite d’un évènement de guerre ou d’un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nation ont droit à la protection et au soutien matériel et moral de l'État pour leur éducation.

Avec la multiplication des attentats et des opérations extérieures, le nombre de pupilles a connu une augmentation depuis 2015. En 2022, 126 adoptions ont été prononcées, dont 78 pour des enfants de militaires tués ou blessés, 46 au titre des actes de terrorisme.

Avec l’amendement que j’ai proposé et qui a été repris par le Gouvernement, l’accompagnement des pupilles mineurs est renforcé de 4 millions d’euros pour l’année 2024, mettant l’accent sur le financement des études des pupilles majeures, une aide essentielle est également apportée pour la vie quotidienne, lorsque les ressources du ou des parents restants sont insuffisantes.

Reconnaître et indemniser les souffrances des incorporés de force d’Alsace et de Moselle

J’ai également déposé deux amendements pour reconnaître et indemniser les souffrances endurées par les orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle.

Leur histoire, propre à l’Alsace, est douloureuse et longtemps restée une souffrance indicible. Suite à l’annexion par l’Allemagne de l’Alsace et de la Moselle en 1940, les populations de ces territoires ont été soumises aux lois allemandes. Dès 1941, les adultes furent enrôlés dans le service de travail du Reich. L’année suivante, les jeunes de 10 à 18 ans furent obligés d’adhérer aux jeunesses hitlériennes et un an plus tard, la publication des décrets Wagner et Bürckel ont incorporé de force 100 000 alsaciens et 30 000 mosellans dans l’armée régulière allemande. Ils ont ainsi porté un uniforme qu’ils n’avaient pas choisi et se sont battus contre leur patrie.

Le premier amendement demandait au Gouvernement de prendre un décret spécifique prévoyant l’indemnisation des incorporés de force. Le second budgétait une enveloppe de subvention à l'ONAC-VG, office d’indemnisation des victimes de guerre, afin de verser une indemnisation aux incorporés de force.