L’ accord sur le télétravail frontalier à nouveau prolongé
Alors que l’accord actuelle aurait dû prendre fin lundi 31 octobre 2022, la Suisse et la France se sont accordées pour autoriser les frontaliers à travailler depuis leur domicile jusqu’au 31 décembre 2022.
Les employés frontaliers pourront continuer à télétravailler depuis leur domicile français jusqu’au 31 décembre. Le secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) a annoncé ce jeudi que la Suisse et la France s’étaient entendues pour prolonger l’accord actuel, qui arrivait à échéance le lundi 31 octobre. Les deux pays ont indiqué qu’ils poursuivaient leurs discussions afin de définir de nouvelles règles fiscales pérennes en matière de télétravail.
La situation transitoire actuelle, qui vient donc d’être prolongée, a été instituée le 13 mai 2020 en raison de la pandémie de Covid-19. Elle prévoit qu’un travailleur frontalier est imposé en totalité en Suisse, même s’il a œuvré un certain nombre de jours depuis son domicile français. Avant l’apparition du coronavirus, chaque jour de télétravail réalisé depuis la France devait être imposé dans l’Hexagone – une situation qui créait une double imposition et un casse-tête fiscal qui, de facto, interdisait le télétravail aux frontaliers.
La généralisation du télétravail et son entrée dans les mœurs malgré la fin des restrictions liées au Covid poussent aujourd’hui les deux pays à trouver une solution facilitant le travail à domicile.
