Adoption de la proposition de loi créant une Collectivité Territoriale Unique d’Alsace
Adoption de la proposition de loi créant une Collectivité Territoriale Unique d’Alsace Le 8 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à créer la Collectivité Territoriale d’Alsace, une collectivité à statut particulier, dotée des compétences du…