Amendement complétant la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets en navigation rhénane et intérieure
En Commission des Affaires étrangères du 15 février, je suis intervenue, au nom du groupe Renaissance, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur. Ce projet de loi est essentiel pour mieux protéger l’environnement de nos fleuves.
Sous le titre très long que revêt ce projet de loi, il s’agit en réalité de compléter une règlementation internationale essentielle pour le transport fluvial de l’Est de notre pays, en ce qu’elle permet de mieux protéger l’environnement de nos fleuves.
Cette convention, signée à Strasbourg en 1996 par l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, s’applique concernant la France, au Rhin, mais également à la Moselle, la Meuse et aux canaux du Nord.
Le principe du pollueur-payeur sur lequel repose le texte permet de responsabiliser les différents acteurs du transport fluvial à la gestion des déchets engendré par leur activité, afin que tous, nous soyons capables de combiner croissance économique et préservation environnementale.
Cet amendement, en ajoutant les résidus gazeux de cargaison liquides aux déchets solides et liquides dont le traitement était déjà réglementé par la CDNI, permettra un encadrement plus complet des produits les plus nocifs pouvant parfois être transportés sur nos eaux.
Il édicte une réglementation uniforme au niveau international pour la gestion des vapeurs et permettra de faciliter l’appropriation de la règle par les entreprises et le contrôle par les États parties.
Le devoir général de vigilance qui incombe également aux acteurs de la filière permettra, nous l’espérons de continuer à préserver nos fleuves du nord-ouest de l’Europe, qui ont été au fondement de la richesse de bien des nations au cours de l’histoire et constitue, à l’heure de la transition écologique.
