J’ai interrogé Clément BEAUNE, Ministre chargé des Transports, sur l’avancée des négociations pour faire aboutir les projets de liaison ferroviaire transfrontalière entre Colmar et Fribourg, et Haguenau et Rastatt. J’ai tenu à souligner l’importance de trouver des alternatives aux financements de ces lignes. Ma question écrite a été publiée au Journal Officiel ce 31 janvier 2023.

Mme Brigitte Klinkert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pertinence de faire aboutir certains projets d'infrastructures qui concrétisent la relation franco-allemande aux yeux des concitoyens.

Pour approfondir les liens qui unissent la France et l'Allemagne, le traité d'Aix-la-Chapelle signé en 2019 établit une liste de projets prioritaires, notamment en matière ferroviaire, dont l'objectif est de rétablir certaines liaisons disparues depuis la Seconde guerre mondiale (Colmar - Fribourg) et dans les années 1990 (Haguenau - Rastatt). Ces liaisons sont essentielles pour assurer la robustesse des deux corridors européens (Rhin - Alpes et Méditerranée - Mer du Nord).

Or à ce jour, l'Allemagne notre premier partenaire s'oppose à leur inscription sur la carte des réseaux européens, ce qui compromet toute source de financement européen. À l'inverse, les principales liaisons manquantes avec nos autres voisins (Belgique, Italie, Espagne, Suisse) ont été intégrées à cette carte, à un moment où aucun traité bilatéral ne soulignait leur importance.

Aussi, elle lui demande si, d'autres sources de financement sont envisagées pour réaliser ces lignes, en particulier par l'Allemagne. En outre, elle lui demande si une contribution supplémentaire de l'Allemagne à ces projets est envisageable puisque l'impossibilité d'avoir accès aux fonds européens pour les « missing links » résulte d'une décision unilatérale de cette dernière. En effet, cela a été consenti lorsque l'Allemagne a décidé unilatéralement de supprimer les péages de navigation sur la Moselle et approuvé le versement d'un dédommagement à la France pour le manque à gagner.