Rentrée parlementaire : les textes de lois essentiels de l’automne 2023

Le 25 septembre dernier marquait la rentrée parlementaire pour cette nouvelle année. J’ai eu l’occasion de siéger en commission des affaires européennes où nous avons mené des auditions dans le cadre du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes.


De nombreux textes de loi seront en débat à l’automne, ils portent des enjeux majeurs pour vous au quotidien.



Vers le plein emploi


Nous étudierons le projet de loi Plein emploi, porté par Olivier Dussopt qui était venu en Alsace au début du moi. Cette loi va déverrouiller le marché du travail et lever les freins pour continuer de faire baisser le chômage, comme c’est le cas depuis 2017. L’objectif de la loi est de passer de 7,2 à 5% de chômage et ainsi offrir un travail au plus grand nombre de Français. Cette nouvelle loi est indispensable pour renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. Voici les principales mesures que je soutiendrai :

  • La création de France Travail pour réunir tous les acteurs de l’emploi
  • La réforme du RSA pour mieux accompagner les bénéficiaires vers un retour à l’emploi
  • L’amélioration de l’offre d’accueil des jeunes enfants pour lever les freins à l’emploi des parents


Comme ancienne ministre de l’Insertion, je m’investirai pleinement dans les débats parlementaires. Je serai particulièrement attentive au rôle des missions locales pour l’emploi, maillon essentiel et de proximité pour accompagner les demandeurs d’emploi. J’ai déjà présenté des amendements pour favoriser la mobilité professionnelle et inclure cet objectif dans les missions de France Travail.



Sécuriser internet et réguler les réseaux sociaux


Le projet de loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique, porté par Jean-Noël Barrot, est un texte essentiel pour protéger nos enfants et réguler les réseaux sociaux. Alors que les enjeux numériques et de cybersécurité prennent toujours plus d’ampleur dans notre société, la loi doit évoluer pour mieux vous protéger. Ce projet de loi vise à assurer une meilleure protection des citoyens et des entreprises en ligne en sécurisant les usages d’internet. Il vise par ailleurs à mieux protéger les internautes en instaurant un filtre anti-arnaque et en consolidant notre arsenal de lutte contre les vecteurs de propagande et de désinformation étrangers



Budget 2024


Dès le mois d’octobre, nous étudierons le projet de loi de finance, le budget de la nation pour l’année 2024. Les enjeux sont majeurs pour notre pays, confronté à une dette publique trop importante. Je serai attentive à ce que le pouvoir d’achat et le désendettement soient la priorité de ce texte de loi. Lutte contre l’inflation, baisse du déficit public conformément à notre trajectoire désendettement d’ici 2027, investissements pour préparer l’avenir notamment dans la transition écologique… les objectifs de ce texte sont ambitieux.


L’éducation, la transition écologique, les armées, la police et la justice seront nos priorités pour garantir la qualité des services publics et protéger nos concitoyens face aux menaces internationales et à l’augmentation des violences que nous connaissons.



Nous, parlementaires, seront également saisi dans les prochaines semaines du projet de loi sur la fin de vie pour faire évoluer le cadre légal et du projet de loi sur l’immigration, qui devra mieux réguler les entrées migratoires et mieux intégrer les étrangers dans notre République et dans le monde du travail.