Adoption à l’unanimité de mon rapport sur les problématiques des Français vivant en zone transfrontalière

J'ai, ce matin, fait adopter à l'unanimité par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale mon rapport d’information sur les défis quotidiens des Français vivant en zone transfrontalière Ce rapport parlementaire, le premier depuis 15 ans, met en avant les nombreuses problématiques que connaissent les 25 millions de Français vivant en zone frontalière, et propose plus de 50 recommandations concrètes pour résoudre ces difficultés et revoir la conception des politiques publiques pour tenir compte de la vie en zone transfrontalière.


La construction européenne et le rapprochement des pays européen a progressivement effacé les frontières pour permettre aux Français vivant en zone transfrontalière de voyager, travailler, se soigner, consommer, de part et d’autre des frontières sans restriction, mais ce rapport recense de nombreuses difficultés qu’ils rencontrent dans leur vie quotidienne : accès aux soins, reconnaissance des qualifications, apprentissage, transports, environnement…


J'ai formulé plus de 50 propositions concrètes pour améliorer le quotidien des transfrontaliers et lever des blocages administratifs.


Au-delà de ces « irritants » du quotidien, il est temps d’institutionnaliser une véritable stratégie nationale, intégrant ces territoires dans la planification de l’aménagement du territoire et des services publics et d’associer pleinement les élus et acteurs locaux. 


Mais aller plus loin et bâtir une culture transfrontalière commune, il faut impérativement renforcer l’apprentissage de la langue du voisin dès le plus jeune âge. Des actions concrètes doivent être mises en place : Le développement des transports publics transfrontaliers doit être accéléré, l’accès aux soins doit être facilité, l’encadrement du marché du logement est également crucial, ou encore la reconnaissance des diplômes et qualifications.


Nos territoires frontaliers sont des laboratoires d’innovation en matière de coopération et d’intégration européenne qu’il faut reconnaitre et soutenir.


Je recommande la mise en place d’un pilotage politique de ces questions avec la nomination d’un secrétaire d’État ou d’un Haut-commissaire aux enjeux transfrontaliers, afin d’assurer le suivi et la coordination des politiques publiques, mais aussi d’être un point unique d’entrée pour les collectivités locales comme pour les partenaires étrangers.


Ce rapport, a vocation opérationnelle, sera présenté courant du mois de mars au ministre chargé de l’Europe.